Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

deuxième lecture

[n° 2008-582 (25 mars 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Observatoire national du comportement canin)

Son amendement n° 34 : rétablissement de cet article supprimé par l'Assemblée nationale ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 35 : création d'un groupe de travail sur le contrôle des chiens dangereux dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ; retiré. (texte intégral du JO)