Interventions de M. Jacques MULLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

commission mixte paritaire

[n° 2007-1631 (23 octobre 2007)]

Discussion générale:

Mobilisation du Sénat pour rééquilibrer ce projet de loi. Texte de multiples ruptures, en dépit de rares acquis. Sceptique quant à la mise en oeuvre concrète du test ADN. Association dangereuse dans un même texte du fichage ADN et du fichier ethnique. Suppression par la commission mixte paritaire de l'amendement de Mme Alima Boumediene-Thiery dispensant les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées du revenu minimum fixé par le projet de loi. Aboutissement à un texte de faux compromis et devenu inapplicable. Avec les sénatrices et sénateurs Verts, votera contre ce projet de loi, nouvel instrument de la politique spectacle. (texte intégral du JO)