PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 911 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels des sapeurs-pompiers)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 191 (Suspension du versement du complément du mode de garde en cas de défaut de paiement du salaire dû à l'assistante maternelle ou à l'employé à domicile)
Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 452 rectifié bis (Demande de rapport sur l'opportunité de créer une nouvelle branche « alimentation » au régime global de la sécurité sociale)
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