Interventions de M. Philippe MOUILLER (jeudi 8 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ DES ACCOMPAGNANTS D'ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES ASSISTANTS D'ÉDUCATION n° 2022-1574 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (AESH - Financement)

Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS (dossier législatif)

Intervention 3

Article 6 (Gage financier de la proposition de loi)

Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.