Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN PAR L'ASSURANCE MALADIE

première lecture

[30 octobre 2024]

Rechercher une intervention :

Article 1er (texte non modifié par la commission) (Limiter le reste à charge des patientes traitées ou suivies pour un cancer du sein)

P. 4609 (texte intégral du JO)
P. 4610 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis (Demande de rapport visant à encadrer la pratique et la prise en charge du tatouage tridimensionnel définitif de l'aréole et du mamelon pour les femmes ayant subi une mastectomie)

P. 4612 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la prise en charge intégrale, par la sécurité sociale, de sous-vêtements adaptés au port de prothèses amovibles)

P. 4612 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la possibilité de verser une indemnité de garde d'enfant pour les personnes recevant des traitements pendant ou après un cancer du sein)

P. 4612 (texte intégral du JO)

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le coût et la perte de revenus qu'engendre le cancer du sein pour les personnes ayant le statut d'auto-entrepreneur)

P. 4613 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4614 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4614 (texte intégral du JO)
P. 4615 (texte intégral du JO)