Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 27 novembre, 4 et 6 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 19 ter (nouveau) (priorité) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Création d'un tarif réduit de taxe intérieure de consommation d'électricité au bénéfice des centres de stockage de données numériques)

P. 16824 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)

P. 16957 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17899 (texte intégral du JO)

Travail et emploi - État B

P. 17910 (texte intégral du JO)

seconde partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 18052 (texte intégral du JO)

État B

P. 18061 (texte intégral du JO)
P. 18063 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 - Amendement n° II-87 rectifié (Groupements d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées - Taxes sur les salaires - Exonération)

P. 18075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-407 rectifié ter (Période de mise en situation en milieu professionnel - Financements des organismes qui accompagnent le bénéficiaire - Sécurisation)

P. 18078 (texte intégral du JO)