Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (20 et 26 mars 2019)]

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Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3348 (texte intégral du JO)
P. 3349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 679 rectifié ter (Financement de grandes infrastructures - Revalorisation de taxes existantes)

P. 3354 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 1231-17 [nouveau] du code des transports - Encadrement des services de mobilité en free-floating)

P. 3542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 504 rectifié bis et n° 917 rectifié (Bâtiments accueillant un service public - Places de stationnement sécurisées)

P. 3585 (texte intégral du JO)