Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mercredi 14 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019 n° 2018-1203 (dossier législatif)

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

Article additionnel après l'article 11 - 101 rectifié quinquies (Compensation de la hausse de la CSG pour les artistes auteurs)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 427 rectifié bis (Cotisations sociales pour les artistes-auteurs - Compensation)

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