PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AUX ARCHIVES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL n° 2008-695 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RELATIF AUX ARCHIVES n° 2008-696 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 1er
Article 2 (art. L. 211-4 du code du patrimoine - Définition des archives publiques)
Article 3 (art. L. 212-1 à L. 212-5 du code du patrimoine - Collecte, conservation et protection des archives publiques)
Article additionnel avant l'article 4
Article 4 (art. L. 212-9 du code du patrimoine - Recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat)
Article 5 (art. L. 212-18 du code du patrimoine - Allongement du délai de la procédure de classement d'archives privées)
Article 6 (art. L. 212-23 du code du patrimoine - Transposition aux archives privées classées des mesures protectrices applicables aux objets mobiliers)
Article additionnel après l'article 6
Article 7 (art. L. 212-29 du code du patrimoine - Droit de reproduction d'archives privées avant exportation)
Article 8 (art. L. 212-31 du code du patrimoine - Informations données à l'administration des archives en cas de vente publique d'archives privées)
Article 11 (art. L. 213-1 à L. 213-8 du code du patrimoine - Délai de communicabilité des archives publiques)
Article additionnel avant l'article 18
Articles additionnels après l'article 20
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