PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (22, 23, 24, 30 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2010)]
Première partie :
Articles additionnels après l’article 10
Au nom de la commission de la culture saisie pour avis, son amendement n° I-286 : alignement du taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué au livre papier ; adopté. A titre personnel, son amendement n° I-430, identique à l'amendement n° I-286 précité ; adopté. (texte intégral du JO)Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques)
Favorable à l'amendement n° I-413 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
Défavorable à l'amendement n° I-10 de la commission (instauration d'une taxe sur l'achat de service de publicité en ligne). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 11 quater
Son amendement n° I-284 : neutralisation des effets de la suppression de taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévision et de services électroniques ; adopté. (texte intégral du JO)Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)
Intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. Son amendement n° I-50 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)
Intervient sur l'amendement n° I-12 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34
Son amendement n° I-285 : modification de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 46
Soutient l'amendement n° I-428 de M. Daniel Soulage (aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes) ; retiré. (texte intégral du JO)Vote sur l'ensemble de la première partie :
La majorité du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Enseignement scolaire :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe UC est favorable à l'amendement n° II-148 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :
Son intervention. (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles :
Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions)
Intervient sur les amendements n° II-7 de la commission et n° II-52 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 76
Ses amendements n° II-54 : rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public ; retiré ; n° II-53 : obligation de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens au début du mandat du président de l'audiovisuel public ; et n° II-383 : arrivée de la télévision numérique terrestre dans les collectiviés d'outre-mer ; adoptés. (texte intégral du JO)