Interventions de M. Michel MOREIGNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25, 26, 29, 30 novembre, 2 et 3 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 2

Reprend l'amendement de M. Alain Fouché n° I-186  : extension du régime applicable aux bénéfices agricoles à la profession de maréchal-ferrant ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)

Soutient l'amendement n° I-233 de M. Marc Massion (suppression de la possibilité pour les communes d'exonérer de taxe professionnelle et de taxes foncières les entreprises implantées dans les pôles de compétitivité) ; rejeté. Absence de compensation pour les collectivités locales. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-233 précité de M. Marc Massion. Exemple des petites industries du département de la Creuse. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 17

Soutient l'amendement n° I-223 de M. Pierre Mauroy (application du taux réduit de la TVA aux travaux de réhabilitation des friches industrielles) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-224 : application du taux réduit de la TVA aux travaux de réhabilitation des établissements publics d'accueil pour les personnes âgées dépendantes ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Objectif d'égalité entre les collectivités territoriales de la péréquation. Rapport d'information de MM. Jean François-Poncet et Claude Belot en 2003. Aggravation de la situation des départements les plus défavorisés. Conséquences du remplacement du potentiel fiscal par le potentiel financier : exemple des départements de la Corse. Nouvelle dotation de fonctionnement minimale. Absence de pérennité de la dotation de garantie. Interrogation sur l'introduction dans le potentiel financier des recettes provenant des droits de mutation à titre onéreux. Effets "contre-péréquateurs" de la réforme de la DGF. Opposé à ce dispositif en l'état. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Décentralisation :

  Services du Premier ministre - II. - Secrétariat général de la Défense nationale :

Disparition de ce budget avec l'application de la LOLF. Analyse des crédits. Missions du SGDN. Rattachement à la mission "direction de l'action du Gouvernement". La commission des finances recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)