Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mercredi 16 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE (dossier législatif)

Article 13 (Actualisation du contenu de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 51 rectifié (Introduction d'une meilleure articulation entre la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la stratégie française pour énergie et le climat (Sfec))

Article additionnel après l'article 25 A - Amendement n° 57 rectifié (Remise d'un rapport, par le Gouvernement au Parlement, sur l'application de la stratégie française en matière d'énergie et de climat (Sfec))

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