Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

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[n° 2015-992 (9 et 15 juillet 2015)]

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Discussion générale:

Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, art. L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité)

. (texte intégral du JO)

Article 63 quinquies A (suppression maintenue) (Zones non interconnectées de moins de 2 000 clients)

. (texte intégral du JO)

Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Extension à Wallis-et-Futuna du service public de l'électricité et habilitation à légiférer par ordonnances)

. (texte intégral du JO)