PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX INDEMNISER LES DÉGÂTS SUR LES BIENS IMMOBILIERS CAUSÉS PAR LE RETRAIT-GONFLEMENT DE L'ARGILE (dossier législatif)
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Interventions de M. Jean-Marie MIZZON (jeudi 30 mai 2024)
Les interventions en séance publique
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