Question orale sur les conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial

Question orale sur l'avenir d'EADS

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L'ANNÉE 2011 n° 2012-926 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.