Interventions de M. Jean-Jacques MIRASSOU (mercredi 29 février 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-354 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU SERVICE ET À L'INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS ET À DIVERSES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS n° 2012-375 (dossier législatif)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-376 (dossier législatif)

• Intervention 16
• Intervention 17

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