PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
première lecture
[n° 2012-1510 (14 et 15 décembre 2012)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 17
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 17 duodecies (nouveau) (Fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 21
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)