Interventions de M. Gérard MIQUEL

Première partie :

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

Soutient l'amendement n° I-265 de Mme Nicole Bricq (instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les établissements de crédit) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Soutient l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Soutient les amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176 (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Ses amendements n° I-179  ; rejeté ; et n° I-180  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Favorable à l'amendement n° I-121 de M. Daniel Laurent (harmonisation de la fiscalité entre les vins de liqueur d'appellation d'origine contrôlée et les apéritifs industriels). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

Intervient sur les amendements identiques n° I-187 de M. Jean-Marc Pastor, n° I-399 de M. Dominique Braye et n° I-428 de M. Daniel Soulage (aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Ville et logement :

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)

Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE)

Soutient l'amendement n° II-450 de Mme Nicole Bricq ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales)

Intervient sur l'amendement n° II-569 de la commission. (texte intégral du JO)