Liste par séance (session 2009-2010) :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)