Interventions de M. Jean-Pierre MICHEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (3, 4 et 5 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

  Organisation du travail parlementaire :

Article 6 (Création d'une réserve civile pénitentiaire constituée de volontaires retraités)

Intervient sur les amendements identiques n° 82 de M. Alain Anziani et n° 222 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le groupe socialiste votera contre l'article 6. (texte intégral du JO)

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Intervient sur l'amendement n° 192 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 16 (Accès au téléphone)

Favorable à l'amendement n° 29 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)