PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LA POPULATION DES RISQUES LIÉS AUX SUBSTANCES PER- ET POLYFLUOROALKYLÉES
première lecture
[30 mai 2024]
Discussion générale:
Article 1er ter (nouveau) (Plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine gérée par les collectivités territoriales)