Interventions de M. Jacques MÉZARD (mardi 27 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le raffinage dans les Bouches-du-Rhône

Question orale sans débat sur la dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES n° 2015-1556 (dossier législatif)

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