Interventions de M. Jacques MÉZARD (mercredi 25 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET À L'INDIVIDUALISATION DES PEINES n° 2014-896 (dossier législatif)

Article 1er (art. 130-1 [nouveau] du code pénal - Fonctions de la peine)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.