PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012
première lecture
[n° 2012-958 (24 et 26 juillet 2012)]
Discussion générale:
Article 6 (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Doublement du taux de la taxe sur les transactions financières)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 6
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 15 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)