Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (12 et 16 novembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 15272 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15661 (texte intégral du JO)
P. 15663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 398 rectifié (Enfants souffrant de troubles neuro-comportementaux ou neuro-cognitifs - Diagnostic et accompagnement - Prise en charge par la sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 399 rectifié (Troubles psychiques - Prise en charge à 100 % des troubles associés)

P. 15669 (texte intégral du JO)

Article 47 bis (nouveau) (art. L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 331-8 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1225-35 du code du travail - Allongement du congé paternité pendant la période d'hospitalisation de l'enfant dans un service spécialisé)

P. 15720 (texte intégral du JO)