PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)
Rappel au règlement
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Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 9 février 2006)
Les interventions en séance publique
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