Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 26 janvier 2006)

PROJET DE LOI
POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 10 (art. L. 262-33, L. 262-33-1, L. 262-34, L. 262-48 et L. 262-49 du code de l'action sociale et des familles - Coordinations concernant le revenu minimum d'insertion)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 10 bis (art. L. 262-46, L. 262-47 et L. 262-47-1 du code de l'action sociale et des familles - Pénalités applicables à la fraude au revenu minimum d'insertion)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 13 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Modifications du régime du contrat d'avenir)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

questions d'actualité au gouvernement

• Intervention 23

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX n° 2006-339 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 322-4-10 et art. L. 322-4-15-3 du code du travail - Suppression d'une condition de délai pour l'accès au contrat d'avenir et au CI-RMA)

• Intervention 24

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