Interventions de M. Michel MERCIER (jeudi 16 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 1er ou après l'art. 4

Intervention 1

Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2

Intervention 2

Art. 2 (Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital)

Intervention 3

Art. additionnel après l'art. 2

Intervention 4

Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)

Intervention 5

Art. 5 (Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation)

Art. additionnel après l'art. 5

Intervention 9

Art. additionnel après l'art. 6

Intervention 10

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