PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (3, 4, 5 et 6 novembre 2009)]
Son intervention. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 37, 195, 198, 199, 200 et 201 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 202, 205, 204, 194 et 196 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 de M. Jean-Claude Danglot, n° 378, 379, 380 et 542 de M. Michel Teston, ainsi que sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 369 de M. Michel Teston, n° 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220 et 221 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 et 197 de M. Jean-Claude Danglot, n° 417 et 418 de M. Georges Patient, n° 456, 457, 458, 543, 474, 544, 545, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 460, 461, 462 et 389 de M. Michel Teston, n° 279, 280 et 281 de M. Jean Desessard, et n° 584 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 203, 48, 47, 49 et 50 de M. Jean-Claude Danglot, n° 381, 473 et 459 de M. Michel Teston, n° 187 de M. Jackie Pierre, n° 182 et 183 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 587 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 56, 222 et 43 de M. Jean-Claude Danglot, n° 474, 484, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 482, 483, 454, 332, 382, 388 et 455 de M. Michel Teston, n° 288, 280, 284 et 281 de M. Jean Desessard, n° 419 de M. Georges Patient, n° 420 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 323 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité :
Rappel au règlement :
Articles additionnels avant l'article 1er
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de M. Jean-Claude Danglot (demande de renégociation des directives européennes sur la libéralisation du secteur postal), n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel), ainsi que sur les amendements de M. Michel Teston n° 359 (négociation au niveau européen d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général avant l'ouverture à la concurrence des services postaux), n° 366 (garantie par le service public postal de tarifs péréqués et abordables sur l'ensemble du territoire) et n° 368 (prise en compte des exigences d'aménagement du territoire par le service public postal). (texte intégral du JO)Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Réponse aux orateurs ayant pris la parole sur l'article. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur les amendements n° 37, 195, 198, 199, 200 et 201 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 202, 205, 204, 194 et 196 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 38 de M. Jean-Claude Danglot, n° 378, 379, 380 et 542 de M. Michel Teston, ainsi que sur l'amendement n° 278 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 369 de M. Michel Teston, n° 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220 et 221 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46 et 197 de M. Jean-Claude Danglot, n° 417 et 418 de M. Georges Patient, n° 456, 457, 458, 543, 474, 544, 545, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 460, 461, 462 et 389 de M. Michel Teston, n° 279, 280 et 281 de M. Jean Desessard, et n° 584 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 203, 48, 47, 49 et 50 de M. Jean-Claude Danglot, n° 381, 473 et 459 de M. Michel Teston, n° 187 de M. Jackie Pierre, n° 182 et 183 de M. Jean-Claude Danglot, et n° 587 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Jean-Claude Danglot n° 51 (rapport au Parlement sur la présence postale dans les zones rurales) et n° 224 (promotion et développement de l'innovation et de la recherche dans leur secteur d'activité de la Poste et de France Télécom), et de M. Michel Teston n° 463 (prolongation du moratoire suspendant l'application de la hausse des tarifs postaux) et n° 546 (fonctionnement du Fonds postal national péréquation territoriale). (texte intégral du JO)Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)Avis du Gouvernement sur les amendements n° 56, 222 et 43 de M. Jean-Claude Danglot, n° 474, 484, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 482, 483, 454, 332, 382, 388 et 455 de M. Michel Teston, n° 288, 280, 284 et 281 de M. Jean Desessard, n° 419 de M. Georges Patient, n° 420 de M. Jean-Etienne Antoinette et n° 323 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)