PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT
première lecture
[n° 2003-696 (12 juin 2003)]
Discussion générale - commune avec celle du portant réforme de l'élection des sénateurs:
Adaptation du Sénat aux évolutions de la société. Accélération du temps démocratique. Justification de la diminution de la durée du mandat sénatorial. Adéquation avec le mandat des électeurs sénatoriaux. Age d'éligibilité ramené à trente ans. Avantages et inconvénients des modes de scrutin ; relèvement du seuil de mise en oeuvre du mode de scrutin proportionnel. Respect de la parité. Intégration de l'exigence du Conseil constitutionnel de prise en compte de l'augmentation démographique : relèvement du nombre de sénateurs. Opportunité de la réforme. Adhésion du groupe de l'UC à ces deux propositions de loi. (texte intégral du JO)Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)
Recherche d'osmose entre le Sénat et son corps électoral. Le groupe de l'UC votera l'article 1er. (texte intégral du JO)Art. 2 (Renouvellement du Sénat par moitié et dispositions transitoires - art. L.O. 276 du code électoral)
S'oppose aux amendements identiques n° 5 de M. Bernard Frimat et n° 9 de M. Robert Bret (renouvellement intégral du Sénat). (texte intégral du JO)Art. 5 (Nombre de sénateurs élus dans les départements - art. L.O. 274 du code électoral)