Interventions de M. Michel MERCIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2003-704 (21 juillet 2003)]

Discussion générale:

Coexistence de deux systèmes d'expérimentation. Mauvaise perception du terme de dérogation. Mise en place d'une méthode nouvelle et pragmatique. Différence entre unité et uniformité. Prise en compte des résultats de l'expérimentation par le Parlement. Objectif d'amélioration de la législation. Le groupe de l'UC votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)