PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
deuxième lecture
[n° 2009-967 (1er juillet 2009)]
Article 17 (Développement des énergies renouvelables)
Soutient l'amendement n° 1 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 52 ; retiré. (texte intégral du JO)