PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié
Article 5 (Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base)
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