Interventions de M. Franck MENONVILLE (samedi 18 juillet 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 639 rectifié bis (Dotation particulière élu local - Petites communes - Généralisation)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 6 (Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 et n° 710 rectifié bis (Collectivités territoriales - Commandes de masques - Remboursement par l'État)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 142 rectifié, n° 319 rectifié ter et n° 714 rectifié ter (Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Dépenses éligibles - Année de référence)

• Intervention 10

Article 7 (Avances remboursables des pertes de recettes des DMTO des départements dues à la crise sanitaire)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 998 rectifié (Taxe affectée pour l'industrie - Déplafonnement - Suppression)

• Intervention 14

Article 9 (Budget général : ouvertures de crédits)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

• Intervention 17
• Intervention 18

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