Interventions de M. Franck MENONVILLE (jeudi 11 avril 2019)

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 77 rectifié (Chasse - Sécurité)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 148 rectifié et n° 191 rectifié (Obstruction à la chasse - Délit)

• Intervention 2

Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 29 rectifié et n° 79 rectifié bis (Schéma départemental de gestion cynégétique - Détenteurs de droit de chasse - Opposabilité)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Agents de développement - Missions relevant de la police municipale - Participation)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 117 rectifié (Chasse à tir - Interdiction le mercredi)

• Intervention 10

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