Interventions de M. Franck MENONVILLE

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 90 rectifié, n° 197 rectifié ter et n° 327 (Collectivités territoriales - Achats de protections individuelles - Inclusion dans le fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 57 rectifié bis et n° 196 (Dotation particulière élu local (DPEL) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 44 rectifié et n° 203 (Heures supplémentaires travaillées pendant l'état d'urgence sanitaire - Exonération fiscale et sociale totale)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendements n° 29 rectifié, n° 60 rectifié ter, n° 148 rectifié ter et n° 184 (Fiscalité applicable au biodiesel - Réduction temporaire)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 234 rectifié (Vendeur de gazole incorporant des biocarburants - Remboursement partiel et temporaire de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques - TICPE))

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 54 rectifié bis et n° 67 (Dons en nature, effectués par les entreprises pendant la durée de cette crise sanitaire - Déplafonnement du montant donnant lieu à réduction d'impôt)

Article 7 (Modification du régime d'octroi de la garantie de l'État aux prêts bancaires des entreprises)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 rectifié bis (Conjoints collaborateurs et gérants minoritaires - Bénéfice des subventions du fonds de solidarité aux entreprises - Rapport au Parlement)