PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

première lecture

[n° 2016-925 (9, 10, 12, 16, 17 février et 1er mars 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique)

Article additionnel après l’article 3

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Relations entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de services de musique en ligne)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (supprimé) (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur internet)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 214-6 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 18

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 35

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)