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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel avant ou après l'article 1er
Favorable aux amendements analogues n° 3 de M. Daniel Raoul et n° 15 de M. Michel Billout (réversibilité du choix du consommateur final domestique d'électricité). (texte intégral du JO)
