PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-789 (17, 18 et 22 juillet 2008)]
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Explication sur l'attitude du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale)
Favorable aux amendements identiques n° 193 de Mme Annie David et n° 61 de M. Jean-Pierre Godefroy (définition du respect des valeurs républicaines). (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)
Intervient sur l'amendement n° 17 de la commission (dispositions spécifiques aux entreprises de presse). (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 2143-3 à L. 2143-6, L. 2143-11 et L. 2324-2 du code du travail - Conditions de désignation des délégués syndicaux)
Favorable à l'amendement n° 209 de Mme Annie David (interdiction de licencier un candidat à un mandat de délégué syndical dans les douze mois suivant les élections). (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 2142-1 et L. 2142-1-1 à L. 2142-1-4 nouveaux du code du travail - Conditions de constitution des sections syndicales et création d'un représentant de la section syndicale)
Article 8 (Ressources et moyens des organisations syndicales et professionnelles)
Intitulé du Titre II (Le temps de travail)
Favorable aux amendements identiques n° 76 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 139 de M. Jean Desessard (suppression de cette division). (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 16
Intervient sur les amendements n° 77 de M. Jean-Pierre Godefroy (insertion dans ce texte de l'article 17 de la position commune permettant de déroger, à titre expérimental, par accord d'entreprise majoritaire au contingent annuel d'heures supplémentaires) et n° 231 de Mme Annie David (limitation de la semaine de travail à cinq jours consécutifs). (texte intégral du JO)Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements de Mme Annie David n° 234 (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche) et n° 235 (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche étendu), n° 117 de M. Jean-Paul Amoudry (définition du contingent annuel d'heures supplémentaires par accord de branche) et n° 142 de M. Jean Desessard (primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise pour la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Annie David (obligation d'informer l'inspecteur du travail ou les institutions représentatives du personnel de l'ensemble des heures supplémentaires effectuées). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 81 (liberté pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel sans que ce refus soit constitutif d'une faute ou d'un motif de licenciement) et n° 82 (modalités du repos compensateur obligatoire et assimilation de celui-ci à une période de travail effectif pour le calcul des droits des salariés). (texte intégral du JO)
Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements identiques n° 95 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 268 de Mme Annie David (suppression). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 170 de M. Jean Desessard (contrepartie accordée aux salariés en cas de réduction du délai de prévenance). (texte intégral du JO)
Article 20 (art. L. 3121-15, L. 3123-14, L. 3123-17, L. 3133-8, L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3141-5, L. 3141-11, L. 3141-21, L. 3141-22, L. 3151-2, L. 3152-1, L. 3152-2, L. 3171-1 et L. 6321-4 du code du travail - Coordination - Simplification des modalités d'alimentation et de fonctionnement du compte épargne-temps)