Interventions de M. Jean-Luc MÉLENCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION ET À L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2006-911 (15 juin 2006)]

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Article 30 (art. L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Personnes bénéficiaires du regroupement familial)

Partage l'avis de ses collègues socialistes sur le caractère d'affichage des dispositions de l'article destinées à apaiser un fantasme sécuritaire. S'interroge sur les conséquences concrètes, notamment à Mayotte et en Guyane. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de logement, de ressources et de respect des principes qui régissent la République française)

Arbitraire inévitable pour l'application des mesures prévues à l'article, notamment dans l'appréciation de la conformité aux principes qui régissent la République française. (texte intégral du JO)
Proteste contre les propos du ministre mettant en cause l'adhésion du groupe socialiste aux principes républicains. Attend la réponse à la question sur l'identité de l'auteur du questionnaire permettant de vérifier qu'un étranger se conforme aux principes républicains. (texte intégral du JO)
Non convaincu par les explications du ministre au sujet de l'amendement n° 240 de M. Jean-Patrick Courtois (précision selon laquelle le demandeur du regroupement familial doit se conformer aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). (texte intégral du JO)

Article 31 bis (art. L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Avis du maire sur la condition tenant au respect par le demandeur des principes qui régissent la République française)

Votera contre l'article, n'ayant pas obtenu de réponse à la question du contrôle du respect des principes de la République par l'étranger. Convaincu du caractère impraticable du dispositif. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Retrait du titre de séjour en cas de rupture de la vie commune)

Appelle à voter les amendements de suppression n° 195 de M. Bernard Frimat et n° 389 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)