PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS

première lecture

[n° 2006-64 (14 et 15 décembre 2005)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. Inanité des mesures proposées. Simple dispositif d'affichage sans efficacité dans la lutte contre le terrorisme. (texte intégral du JO)