Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture)