Interventions en séance publique de M. Stéphane MAZARS

Liste par séance  (session 2012-2013) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de commune (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)