Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)