Interventions de M. Marc MASSION (vendredi 23 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 2

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Article 2 ter (Aménagement exceptionnel du délai d'adhésion à un organisme de gestion agréé)

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