Interventions de M. Marc MASSION

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

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Article 14 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Intervient sur les amendements du Gouvernement n° 240 (majoration de crédits sur le programme "Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés"), n° 241 (financement de l'aide alimentaire destinée aux plus démunis) et n° 242 (correction d'une erreur matérielle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 18

Favorable aux amendements de Mme Nicole Bricq n° 164 (taxation du kérozène), n° 165 (mise en place d'une fiscalité pétrolière à "contre-cycle"), n° 166 (création d'un impôt exceptionnel sur le bénéfice des entreprises pétrolières), n° 167 (taxe sur le carbone) et n° 168 (création d'un crédit d'impôt unifié relatif aux mesures environnementales). (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Reconduction des régimes d'amortissement exceptionnel de matériels contribuant à économiser l'énergie)

Article 22 (Imputation sur le revenu global des déficits fonciers afférents aux dépenses de préservation et d'amélioration du patrimoine naturel)

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Articles additionnels après l'article 29

Intervient sur les amendements identiques n° 34 de M. Jean-Léonce Dupont, n° 101 de M. Philippe Adnot et n° 103 de M. Francis Giraud (exonération de taxe sur les salaires des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes sanctionnant cinq années d'études). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Son amendement n° 176 : réfaction du ticket modérateur pour les EPCI en cas de stagnation des bases de la taxe professionnelle ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Article additionnel avant l'article 48

Son amendement n° 185 : alignement de la base contributive sur les indemnités pour les régimes de retraite des parlementaires ; adopté. (texte intégral du JO)