Interventions de M. Pascal MARTIN (jeudi 21 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE RÉGIME D'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES n° 2021-1837 (dossier législatif)

Article 2 (Instauration d'un délégué départemental à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et création de supports de communication présentant la procédure)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 rectifié bis (Élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles - Étroite collaboration entre l'État et les collectivités)

Article 4 (Création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et inscription dans la loi de la Commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 (Phénomènes d'échouage d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle)

Article 7 (Remise au Parlement d'un rapport sur les actions de prévention à mener au regard des spécificités du risque « sécheresse-réhydratation des sols »)

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