Interventions de M. Daniel MARSIN (mercredi 11 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Durée d'application des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le cadre des zones franches d'activités)

Articles additionnels après l'article 4

Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)

Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)

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