Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

deuxième lecture

[n° 2011-940 (30 juin et 1er juillet 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4343-2 (nouveaux) du code de la santé publique - Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé)

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins)

. (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 6161-9 et L. 6161-5-1 du code de la santé publique, art. L. 314-12 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 162-14-7 du code de la sécurité sociale - Interventions des professionnels de santé libéraux dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires)

. (texte intégral du JO)

Article 7 ter A (Supprimé) (Rapport au Parlement sur la recomposition de l'offre hospitalière)

. (texte intégral du JO)

Article 11 bis (art. L. 3232-5 du code de la santé publique - Conditions d'utilisation du titre de nutritionniste)

. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupement de pharmacies d'officine - Exercice de la profession de pharmacien - Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales de pharmaciens d'officines et de biologistes médicaux)

. (texte intégral du JO)

Article 20 decies (Ratification sous réserve de modifications de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale)

. (texte intégral du JO)