Interventions de M. Daniel MARSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Félicite la ministre pour sa présence en Guadeloupe dès le lendemain du séisme. Octroi d'une aide exceptionnelle aux sinistrés. Hommage aux maires des Saintes. Déplore l'étroitesse du budget concernant l'emploi et le logement, pourtant priorités affichées par l'Etat. Evolution du chômage. Globalisation des crédits relatifs aux emplois aidés. Souhaite une démarche plus volontariste dans la promotion de ces mesures auprès des jeunes, des chômeurs et des petites entreprises. Absence de mesures contre l'habitat insalubre. Promotion souhaitable de la location-accession. Incertitude quand au rôle du prêt à taux zéro. Déception quant à la régularisation de la situation des ménages habitant dans la zone des cinquante pas géométriques. Nouvelle loi littoral. Partisan d'une mission d'information parlementaire. Absence de prise en compte d'éléments discriminants dans les dotations des communes d'outre-mer. Imputation non pertinente des difficultés financières à une moindre aptitude des maires de Guadeloupe à la gestion. Exemple du surcoût financier entraîné par la décision de l'Etat de réduire la précarité dans l'emploi public en 1996, 1998 et 2001. Persistance des difficultés inhérentes à l'inégalité. (texte intégral du JO)
Participation indispensable de l'Etat face aux risques majeurs. Interrogation quant à l'exécution du jugement rendu en faveur des communes de Guadeloupe dans leur contentieux avec l'Etat. Prise en compte insuffisante de la continuité territoriale. Opposé à toute participation des régions d'outre-mer. Déterminera son vote en fonction des réponses du Gouvernement. (texte intégral du JO)